3- Accord CETA et Beaujolais

Les députés de la prochaine législature vont devoir avaliser - faire entrer dans le droit français - l'accord CETA qui a été négocié au niveau européen.

Les organisations proches de monsieur Mélenchon, comme celles proches de madame le Pen ou de monsieur Dupont-Aignan militent pour renégocier ou, à défaut, sortir de ce traité.

Il y a trois aspects de ce traité sur lesquels je veux revenir ici : 

- la mise en place de tribunaux d'arbitrage qui primeront sur le droit français ;

- la possibilité pour une entreprise d'attaquer l’État sur les lois qu'il vote ;

- la fin des appellations d'origine contrôlée.

Aujourd'hui, lorsqu'un justiciable s'estime lésé par des faits commis en France, il saisit la juridiction française compétente et celle-ci va analyser sa situation. Si sa demande est fondée, un simple particulier peut gagner contre une administration (j'en parle par expérience), car nous sommes tous égaux devant la Loi.

En cas d'ultime recours, il existe un droit européen. Mais ce droit ne s'applique que si persiste un différend entre deux personnes, physiques ou morales, après que les juridictions françaises se sont prononcées.

Ainsi, c'est notre droit qui sert de référence.

Les députés sont libres de faire évoluer ce droit car ils sont l'émanation du peuple, seul souverain.

Le CETA, accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, va changer une partie de ce principe

Si une entreprise internationale estime qu'une loi française - par exemple une loi limitant l'usage des OGM - va à l'encontre de ses intérêts financiers, ce ne seront plus les tribunaux français qui devront trancher le différend, mais une cour d'arbitrage située à l'étranger. Alors, les textes de référence permettant de dire le droit ne seront plus les lois votées par les députés. 

Ce sera une cour internationale d'investissement, plus souvent appelée tribunal d'arbitrage, qui sera compétente pour trancher les litiges entre une multinationale et un État. Le droit du pays ne sera pas opposable devant cette cour. Un État pourra y être poursuivi afin de le contraindre à retirer des lois qu'il a votées.

Le CETA va donc priver le peuple d'une partie de sa souveraineté. Cela se traduira par une incapacité à pouvoir contrôler les orientations économiques que nous estimons être nécessaires pour redresser notre pays.

Le Beaujolais est connu dans le monde entier. Cette exploitation de la vigne contribue au niveau de vie de notre circonscription. Le CETA menace directement les emplois de ceux qui travaillent dans l'exploitation de la vigne.

Le CETA prévoit la fin de la quasi-totalité des appellations d'origine contrôlée. Sur 1500 appellations d'origine reconnues en Europe aujourd'hui, seules 175 vont être protégées par l'accord CETA.

Les industriels du Canada pourront utiliser les appellations qui ne sont pas citées dans l'accord. Ils pourront faire du vin qu'ils appelleront Beaujolais et n'auront pour seule contrainte que de devoir indiquer quelque part sur l'étiquette qu'il s'agit d'une imitation. Je rappelle qu'aujourd'hui ils ne peuvent usurper aucune mention d'origine.

Nous voyons donc que le CETA aura une implication négative directe sur l'économie de notre circonscription.

Député, je ne voterai pas l'application en droit français de l'accord CETA. Je demanderai qu'il soit renégocié ou, à défaut, qu'il soit rejeté. Pour cela, je travaillerai avec toutes les organisations politiques qui défendent le même principe. Que ce soit le parti de monsieur Mélenchon ou celui de madame le Pen. Car, en l'espèce, l'intérêt supérieur du pays impose que les hommes politiques travaillent ensemble en faisant abstraction de leurs divergences.