3- Accord CETA et Beaujolais
Les députés de la prochaine législature vont devoir avaliser - faire entrer dans le droit français - l'accord CETA qui a été négocié au niveau européen. Les organisations proches de monsieur Mélenchon, comme celles proches de madame le Pen ou de monsieur Dupont-Aignan militent pour renégocier ou, à défaut, sortir de ce traité. Il y a trois aspects de ce traité sur lesquels je veux revenir ici : - la mise en place de tribunaux d'arbitrage qui primeront sur le droit français ; - la possibilité pour une entreprise d'attaquer l’État sur les lois qu'il vote ; - la fin des appellations d'origine contrôlée. Aujourd'hui, lorsqu'un justiciable s'estime lésé par des faits commis en France, il saisit la juridiction française compétente et celle-ci va analyser sa situation. Si sa demande est fondée, un simple particulier peut gagner contre une administration (j'en parle par expérience), car nous sommes tous égaux devant la Loi. ...